1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n\n\n\n
2. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/p>\n\n\n\n
3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE<\/p>\n\n\n\n
4. PAIEMENTS<\/p>\n\n\n\n
5. CO\u00dbT, MODES ET D\u00c9LAI DE LIVRAISON DU PRODUIT<\/p>\n\n\n\n
6. R\u00c9CLAMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS<\/p>\n\n\n\n
7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS ET DE R\u00c8GLEMENT DES LITIGES\nET CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CES PROC\u00c9DURES<\/p>\n\n\n\n
8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n
9. MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION Le consommateur ne peut pas renoncer aux droits qui lui sont accord\u00e9s par la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2020, position 287, telle que modifi\u00e9e). Toute disposition contractuelle moins favorable au consommateur que les dispositions de cette loi est nulle, et les dispositions l\u00e9gales correspondantes s\u2019appliquent \u00e0 sa place.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019ont pas pour objet d\u2019exclure ou de limiter les droits des consommateurs r\u00e9sultant des dispositions imp\u00e9ratives de la loi. En cas de doute d\u2019interpr\u00e9tation concernant le contenu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, celles-ci doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es en faveur du Consommateur.<\/p>\n\n\n\n Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019av\u00e8rent contraires aux dispositions de la loi relative aux droits des consommateurs, les dispositions de cette loi s\u2019appliquent et pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n 1.1. La boutique en ligne disponible \u00e0 l\u2019adresse linojd.com<\/a> est exploit\u00e9e par Adveri \u2013 Weronika Pawli\u0144ska, Centralna 63, 31-586 Krak\u00f3w, NIP : 9721213765 ; REGON : 380639785, adresse e-mail : hello@linojd.com<\/a> 1.4. D\u00e9finitions:<\/p>\n\n\n\n 1.4.1. JOUR OUVRABLE \u2013 tout jour du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 1.4.2. FORMULAIRE D\u2019INSCRIPTION \u2013 formulaire disponible dans la boutique en ligne permettant de cr\u00e9er un Compte.<\/p>\n\n\n\n 1.4.3. FORMULAIRE DE COMMANDE \u2013 service \u00e9lectronique sous la forme d\u2019un formulaire interactif disponible dans la boutique en ligne permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au panier et en d\u00e9finissant les conditions du Contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.<\/p>\n\n\n\n 1.4.4. CLIENT \u2013 personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique ou \u2013 dans les cas pr\u00e9vus par la loi \u2013 d\u2019une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e, concluant un contrat \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.<\/p>\n\n\n\n 1.4.5. CODE CIVIL \u2013 loi du 23 avril 1964 \u2013 Code civil.<\/p>\n\n\n\n 1.4.6. COMPTE \u2013 service \u00e9lectronique identifi\u00e9 par un nom individuel (identifiant) et un mot de passe choisi par l\u2019Utilisateur, dans lequel sont stock\u00e9es les donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur et les informations relatives aux Commandes pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 1.4.7. NEWSLETTER \u2013 service \u00e9lectronique consistant en l\u2019envoi p\u00e9riodique par le Prestataire de services d\u2019informations commerciales \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie, notamment des actualit\u00e9s, promotions et offres de Produits.<\/p>\n\n\n\n 1.4.8. PRODUIT \u2013 bien mobilier disponible dans la boutique en ligne et faisant l\u2019objet du Contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 1.4.9. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES \u2013 le pr\u00e9sent r\u00e8glement de la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.10. BOUTIQUE EN LIGNE \u2013 boutique en ligne exploit\u00e9e par le Prestataire de services et accessible \u00e0 l\u2019adresse: www.linojd.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n 1.4.11. CONTRAT DE VENTE \u2013 contrat de vente d\u2019un Produit conclu entre le Client et le Vendeur via la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.12. SERVICE \u00c9LECTRONIQUE \u2013 service fourni par voie \u00e9lectronique par le Prestataire de services au profit de l\u2019Utilisateur dans le cadre de la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.13. UTILISATEUR \u2013 personne physique (ayant la pleine capacit\u00e9 juridique ou une capacit\u00e9 limit\u00e9e), personne morale ou entit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle la loi reconna\u00eet la capacit\u00e9 juridique, utilisant ou ayant l\u2019intention d\u2019utiliser un Service \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n 1.4.14. LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS \u2013 loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n 1.4.15. COMMANDE \u2013 d\u00e9claration de volont\u00e9 du Client soumise via le Formulaire de commande visant \u00e0 conclure un Contrat de vente avec le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 2.1. Les Services \u00c9lectroniques suivants sont disponibles dans la Boutique en ligne : Compte, Formulaire de commande.<\/p>\n\n\n\n 2.1.1. Compte \u2013 l\u2019utilisation du Compte est possible apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 trois \u00e9tapes cons\u00e9cutives: 2.1.1.1. Le service Compte est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L\u2019Utilisateur peut r\u00e9silier le Compte \u00e0 tout moment, sans indication de motif, en envoyant une demande appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante: help@linojd.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 2.1.2. Formulaire de commande \u2013 l\u2019utilisation commence lorsque le Client ajoute le premier Produit au panier. 2.1.2.1. Le service Formulaire de commande est gratuit, \u00e0 usage unique et prend fin apr\u00e8s la passation de la commande ou l\u2019interruption du processus.<\/p>\n\n\n\n 2.2. Exigences techniques n\u00e9cessaires pour utiliser les services de la Boutique: 2.3. L\u2019Utilisateur est tenu d\u2019utiliser la Boutique conform\u00e9ment au droit applicable, aux r\u00e8gles de la vie sociale et dans le respect des droits de la personnalit\u00e9, des droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire et des tiers. Les donn\u00e9es fournies doivent \u00eatre exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. La fourniture de contenus ill\u00e9gaux est interdite.<\/p>\n\n\n\n 2.4. La proc\u00e9dure de r\u00e9clamation concernant les Services \u00c9lectroniques est d\u00e9crite au point 6 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 3.1. Le Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur est conclu apr\u00e8s que le Client a pass\u00e9 une Commande via le Formulaire de commande, conform\u00e9ment au point 2.1.2 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 3.2. Le prix du Produit affich\u00e9 sur le site de la Boutique en ligne est indiqu\u00e9 en zlotys polonais ou en euros et inclut les taxes applicables. Lors du processus de commande, le Client est inform\u00e9 du prix total du Produit, taxes comprises, des frais de livraison (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux) ainsi que de tout autre frais \u00e9ventuel. Lorsque ces co\u00fbts ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, le Client est inform\u00e9 de l\u2019obligation de les payer \u2013 \u00e9galement avant de soumettre une d\u00e9claration contraignante de conclusion du Contrat de Vente.<\/p>\n\n\n\n 3.3. Proc\u00e9dure de conclusion du Contrat de Vente via le Formulaire de commande:<\/p>\n\n\n\n 3.3.1 La conclusion du contrat de vente a lieu apr\u00e8s que le client a pass\u00e9 la commande conform\u00e9ment au point 2.1.2 des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 3.3.2. Apr\u00e8s la passation de la Commande, le Vendeur confirme imm\u00e9diatement sa r\u00e9ception et l\u2019accepte pour traitement. Cette confirmation est envoy\u00e9e au Client par e-mail \u00e0 l\u2019adresse fournie lors de la commande et contient: 3.4. Le contenu du Contrat de Vente conclu est: 3.5. Les commandes pass\u00e9es dans la Boutique en ligne ne peuvent pas \u00eatre combin\u00e9es \u2013 en particulier, elles ne peuvent pas \u00eatre regroup\u00e9es dans un seul envoi.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur offre au Client la possibilit\u00e9 de payer la commande via l\u2019op\u00e9rateur de paiement \u00e9lectronique PayPal<\/strong> (PayPal (Europe) S.\u00e0 r.l. et Cie, S.C.A.), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au Luxembourg (adresse : 22\u201324 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg), \u00e9tablissement de cr\u00e9dit agr\u00e9\u00e9 supervis\u00e9 par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).<\/p>\n\n\n\n Le Client peut effectuer le paiement en utilisant les m\u00e9thodes disponibles dans le syst\u00e8me PayPal, notamment:<\/p>\n\n\n\n Le traitement de la commande commence apr\u00e8s r\u00e9ception par le Vendeur de la confirmation du bon d\u00e9roulement du paiement par l\u2019op\u00e9rateur de paiement. En cas de probl\u00e8mes techniques li\u00e9s au paiement, le Client doit d\u2019abord contacter l\u2019op\u00e9rateur PayPal, puis \u2014 si n\u00e9cessaire \u2014 le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n \n\n\n\n 4.2. La liste actuelle des moyens de paiement disponibles se trouve \u00e9galement dans la section d\u2019information \u00ab Livraison et paiement \u00bb sur le site de la Boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n Beim Kauf mehrerer Produkte mit unterschiedlichen Lieferzeiten gilt die l\u00e4ngste Frist \u2013 jedoch nicht l\u00e4nger als 7 Werktage. 5.2. La livraison du Produit est effectu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de messagerie.<\/p>\n\n\n\n La liste actuelle des options de livraison disponibles se trouve sur le site de la Boutique, dans la section \u00ab Livraison et paiement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 5.3. Le d\u00e9lai de livraison standard est de 7 jours ouvrables maximum, \u00e0 compter du moment o\u00f9 le paiement est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte du Vendeur, sauf si: 6.1. La pr\u00e9sente section des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finit la proc\u00e9dure commune de traitement des r\u00e9clamations concernant: 6.2. La base et l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur sont d\u00e9termin\u00e9es par les dispositions l\u00e9gales applicables, notamment: 6.2.1. Les r\u00e9clamations concernant les Produits achet\u00e9s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022 sont examin\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du Code civil en vigueur jusqu\u2019\u00e0 cette date, notamment les articles 556\u2013576 (garantie l\u00e9gale). Le Vendeur fournit des Produits exempts de d\u00e9fauts. Dans le cas des Clients qui ne sont pas des consommateurs, la responsabilit\u00e9 au titre de la garantie l\u00e9gale est exclue (article 558 \u00a7 1 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n 6.2.2. Les r\u00e9clamations concernant les biens meubles (y compris ceux comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques) achet\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2023 sont examin\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 43a\u201343g de la Loi relative aux droits des consommateurs \u2013 en cas de non-conformit\u00e9 du bien au contrat.<\/p>\n\n\n\n 6.2.3. Les r\u00e9clamations concernant les contenus num\u00e9riques, les services num\u00e9riques ou les biens servant exclusivement de support \u00e0 des contenus num\u00e9riques, \u00e9galement \u00e0 partir du 1er janvier 2023, sont examin\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 43h\u201343q de la Loi relative aux droits des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n 6.3. Une r\u00e9clamation peut \u00eatre soumise: 6.4. Afin de faciliter et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de la r\u00e9clamation, il est recommand\u00e9 de fournir:<\/p>\n\n\n\n 6.5. En cas de modification des coordonn\u00e9es pendant la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation, le Client est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 6.6. Des preuves peuvent \u00eatre jointes \u00e0 la r\u00e9clamation (par ex. photos, documents, copie du produit). Le Vendeur peut \u00e9galement demander des informations ou documents suppl\u00e9mentaires si cela permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n 6.7. Le Vendeur r\u00e9pondra \u00e0 la r\u00e9clamation sans d\u00e9lai excessif, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit faisant l\u2019objet de la r\u00e9clamation<\/p>\n\n\n\n 7.1. Le Client qui est un consommateur peut recourir \u00e0 des modes extrajudiciaires de traitement des r\u00e9clamations et de r\u00e8glement des litiges. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont disponibles sur le site de l\u2019Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) \u00e0 l\u2019adresse suivante: 7.2. Un point de contact op\u00e9rant aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de l\u2019UOKiK fournit une assistance aux consommateurs en mati\u00e8re de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges: 7.3. Le consommateur peut notamment recourir aux formes suivantes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges:<\/p>\n\n\n\n Des conseils gratuits peuvent \u00eatre obtenus: 7.4. Jusqu\u2019\u00e0 cette date, il est possible d\u2019utiliser la plateforme en ligne ODR (Online Dispute Resolution), disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante:
La boutique en ligne linojd.com<\/a> garantit le plein respect des droits des consommateurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n\n\n\n
\n1.2. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019adressent aux consommateurs particuliers (elles ne s\u2019adressent pas aux entreprises).
\n1.3. Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans la boutique en ligne dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est le Vendeur. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur le site de la boutique. Ce document contient des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les bases juridiques, les finalit\u00e9s et la dur\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles, les droits des personnes concern\u00e9es, ainsi que l\u2019utilisation des cookies et des outils analytiques. L\u2019utilisation de la boutique, y compris la passation de commandes, est volontaire \u2014 tout comme la fourniture de donn\u00e9es personnelles par le Client ou l\u2019Utilisateur, sauf dans les cas indiqu\u00e9s dans la Politique de confidentialit\u00e9 (par exemple lorsque cela est n\u00e9cessaire pour conclure un contrat ou remplir des obligations l\u00e9gales).<\/p>\n\n\n\n2. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/h3>\n\n\n\n
(1) remplir le formulaire d\u2019inscription,
(2) cliquer sur le bouton \u00ab Cr\u00e9er un compte \u00bb,
(3) confirmer l\u2019adresse e-mail en cliquant sur le lien envoy\u00e9 dans le message.
Le formulaire n\u00e9cessite de fournir une adresse e-mail et un mot de passe.<\/p>\n\n\n\n
La passation de la commande s\u2019effectue apr\u00e8s deux \u00e9tapes:
(1) remplir le formulaire de commande et
(2) cliquer sur le bouton \u00ab Commander \u00bb.
Jusqu\u2019\u00e0 ce moment, le Client peut modifier lui-m\u00eame les donn\u00e9es en suivant les messages et informations affich\u00e9s sur le site.
Le formulaire requiert les donn\u00e9es suivantes : pr\u00e9nom et nom, adresse (rue, num\u00e9ro de maison\/appartement, code postal, ville, province\/r\u00e9gion, pays), adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que les informations relatives \u00e0 la commande : Produit(s), quantit\u00e9, lieu et mode de livraison, m\u00e9thode de paiement.<\/p>\n\n\n\n
(1) ordinateur, ordinateur portable ou autre appareil avec acc\u00e8s \u00e0 Internet,
(2) acc\u00e8s \u00e0 la messagerie \u00e9lectronique,
(3) version actuelle d\u2019un navigateur web (Mozilla Firefox, Internet Explorer, Opera, Google Chrome, Safari ou Microsoft Edge),
(4) r\u00e9solution d\u2019\u00e9cran minimale recommand\u00e9e : 1024\u00d7768,
(5) prise en charge des cookies et de JavaScript activ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 la confirmation de r\u00e9ception de la Commande,
\u2013 l\u2019information sur son acceptation pour traitement,
\u2013 la confirmation de la conclusion du Contrat de Vente.
Si le Client dispose d\u2019un Compte, ces informations sont \u00e9galement disponibles dans son Compte. Le Contrat de Vente est conclu au moment de la r\u00e9ception de ce message.<\/p>\n\n\n\n
(1) mis \u00e0 disposition du Client via les Conditions g\u00e9n\u00e9rales publi\u00e9es sur le site de la Boutique,
(2) envoy\u00e9 dans le message e-mail mentionn\u00e9 au point 3.3.2.
Le Contrat est \u00e9galement enregistr\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 dans le syst\u00e8me informatique de la Boutique.<\/p>\n\n\n\n
4. PAIEMENTS<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n\n
PayPal est responsable du bon fonctionnement du syst\u00e8me de paiement et garantit sa conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable et les normes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n5. CO\u00dbT, MODES ET D\u00c9LAI DE LIVRAISON DU PRODUIT<\/h3>\n\n\n\n
Tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la livraison du Produit \u2013 y compris les frais de transport, de livraison ou de services postaux \u2013 sont indiqu\u00e9s:
\u2013 sur le site de la Boutique, dans la section \u00ab Livraison et paiement \u00bb,
\u2013 lors du processus de commande,
\u2013 au plus tard au moment o\u00f9 le Client exprime sa volont\u00e9 de conclure le Contrat de Vente.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 un d\u00e9lai diff\u00e9rent est indiqu\u00e9 pour un Produit donn\u00e9,
\u2013 le Client est inform\u00e9 d\u2019un d\u00e9lai diff\u00e9rent lors du processus de commande.
En cas d\u2019achat de plusieurs Produits avec des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai le plus long s\u2019applique \u2013 sans d\u00e9passer 7 jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n
6. R\u00c9CLAMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 les Produits,
\u2013 les Contrats de vente,
\u2013 les Services \u00e9lectroniques,
\u2013 ainsi que toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e au fonctionnement du Vendeur ou de la Boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 le Code civil,
\u2013 la Loi relative aux droits des consommateurs,
\u2013 ainsi que la loi du 18 juillet 2002 relative \u00e0 la fourniture de services par voie \u00e9lectronique (Journal officiel n\u00b0 144, position 1204, tel que modifi\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
6.3.1. via le formulaire disponible dans le Compte Client, dans l\u2019onglet \u00ab Commandes \u00bb,
6.3.2. par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail: help@linojd.com<\/a> .<\/p>\n\n\n\n\n
Les informations ci-dessus constituent uniquement une recommandation \u2013 leur absence n\u2019affecte pas la validit\u00e9 de la r\u00e9clamation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS ET DE R\u00c8GLEMENT DES LITIGES\nET CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CES PROC\u00c9DURES<\/h3>\n\n\n\n
https:\/\/uokik.gov.pl\/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php<\/a><\/p>\n\n\n\n
\u2013 t\u00e9l\u00e9phone : 22 55 60 333
\u2013 e-mail : kontakt.adr@uokik.gov.pl
\u2013 adresse : Pl. Powsta\u0144c\u00f3w Warszawy 1, 00-030 Varsovie, Pologne<\/p>\n\n\n\n\n
\u2013 par e-mail : porady@dlakonsumentow.pl
\u2013 par t\u00e9l\u00e9phone : 801 440 220 (ligne d\u2019assistance disponible les jours ouvrables de 8h00 \u00e0 18h00 ; tarif selon l\u2019op\u00e9rateur)<\/p>\n\n\n\n
IMPORTANT : La possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des plaintes via la plateforme ODR expire le 20 mars 2025, et la plateforme sera d\u00e9finitivement ferm\u00e9e le 20 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n
http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr
<\/a>Cette plateforme est destin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9solution des litiges de consommation concernant les contrats de vente ou de services conclus en ligne.<\/p>\n\n\n\n